Permis de construire Locaux N° 0604462600004

Permis de construire n° 0604462600004 à Nanteuil-le-Haudouin pour 631 m² de locaux, 9 Rue De La Demi Lune

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2026

Dossier PC n° 0604462600004

Demandeur

FRANQUIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nanteuil-le-Haudouin (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0604462600004 a été délivré le 8 juillet 2026, pour un projet situé 9 Rue De La Demi Lune. La demande émane de FRANQUIMMO.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 906 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 631 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS297. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nanteuil-le-Haudouin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

65 906 m²

Surface existante avant

29 440 m²

Surface créée

631 m²

Variation nette

+631 m²

Surface totale après

30 071 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/03/2026
2
Autorisation
08/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nanteuil-le-Haudouin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nanteuil-le-Haudouin Code postal 60440 Identifiant INSEE 60446
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 29 440 m² 631 m² 0 m² 0 m² 0 m² 631 m² 30 071 m²
Total 29 440 m² 631 m² 0 m² 0 m² 0 m² 631 m² 30 071 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 29 440 m² 631 m² 0 m² 0 m² 0 m² 631 m² 30 071 m²
dont Bureaux 1 501 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 501 m²
dont Entrepôt 27 939 m² 631 m² 0 m² 0 m² 0 m² 631 m² 28 570 m²
Total locaux 29 440 m² 631 m² 0 m² 0 m² 0 m² 631 m² 30 071 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANQUIMMO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
484237276
SIRET
48423727600023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2005

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0604462600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60446 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 8 juillet 2026
Date de dépôt 02/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 906 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue De La Demi Lune, à Nanteuil-le-Haudouin (60440).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FRANQUIMMO et accordée le 8 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0604462600004, déposé en mairie de Nanteuil-le-Haudouin.

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