Permis d'aménager n° 06043221T0002 à Mortefontaine pour un terrain de 75 005 m²
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2021
Dossier PA n° 06043221T0002
Demandeur
OGEC ST DOMINIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06043221T0002 a été délivré le 21 décembre 2021 à Mortefontaine (Oise, Hauts-de-France). La demande émane de OGEC ST DOMINIQUE.
L'opération concerne un terrain de 75 005 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E207. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Mortefontaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mortefontaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mortefontaine Code postal 60128 Identifiant INSEE 60432
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 75 005 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC ST DOMINIQUE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780557997
- SIRET
- 78055799700019
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS (75020)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06043221T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60432 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |