Permis de construire Locaux N° 06041422T0003

Permis de construire à Montataire pour 1 250 m² de locaux - 51-19 Rue Lenine - Rue Dheisheh

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2022

Dossier PC n° 06041422T0003

Demandeur

MONTATAIRE INDUSTRY SAS

Cette page présente le permis de construire n° 06041422T0003, délivré le 6 mai 2022 à Montataire (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 51-19 Rue Lenine - Rue Dheisheh, Montataire (60160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MONTATAIRE INDUSTRY SAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 818 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 250 m² en bureaux, 1 000 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT167, AT85, AT170.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 818 m²

Surface existante avant

949 m²

Surface créée

1 250 m²

Variation nette

+1 250 m²

Surface totale après

2 199 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2023.

Autorisation

6 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2022

Achèvement (DAACT)

08/06/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois 16 jours

Durée du chantier

11 mois 17 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/05/2022
Chantier (DOC)
22/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
08/06/2023

Localisation du projet à Montataire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT167 AT85 AT170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montataire Code postal 60160 Identifiant INSEE 60414
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 949 m² 1 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 250 m² 2 199 m²
Total 949 m² 1 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 250 m² 2 199 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 154 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 404 m²
Industrie 795 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 1 795 m²
Total locaux 949 m² 1 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 250 m² 2 199 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONTATAIRE INDUSTRY SAS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
832227631
SIRET
83222763100021
Code APE (NAF)
28.11Z - Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avions et de véhicules
Localisation
CARPIQUET (14650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06041422T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60414 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 818 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 51-19 Rue Lenine - Rue Dheisheh, Montataire (60160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MONTATAIRE INDUSTRY SAS et accordé le 6 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2022, ouverture de chantier le 22 juin 2022, achèvement déclaré le 8 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06041422T0003, instruit par la commune de Montataire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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