Permis de construire Locaux N° 06041414T0032

Permis de construire n° 06041414T0032 à Montataire pour 1 422 m² de locaux, 100 Rue Louis Blanc

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2015

Dossier PC n° 06041414T0032

Demandeur

CREIL MONTATAIRE DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06041414T0032, délivré le 9 janvier 2015 à Montataire (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 100 Rue Louis Blanc. CREIL MONTATAIRE DEVELOPPEMENT figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 138 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 497 m² en commerce et activités de service et 925 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AV68, AX54, AX53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montataire.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 138 m²

Surface existante avant

852 m²

Surface créée

1 422 m²

Variation nette

+570 m²

Surface totale après

1 422 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
09/01/2015
3
Chantier (DOC)
14/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montataire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV68 AX54 AX53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montataire Code postal 60160 Identifiant INSEE 60414
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 852 m² 1 422 m² 0 m² 852 m² 0 m² 570 m² 1 422 m²
Total 852 m² 1 422 m² 0 m² 852 m² 0 m² 570 m² 1 422 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m² 497 m²
Autres activités 852 m² 925 m² 0 m² 852 m² 0 m² 73 m² 925 m²
dont Bureaux 852 m² 157 m² 0 m² 852 m² 0 m² -695 m² 157 m²
dont Industrie 0 m² 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 768 m² 768 m²
Total locaux 852 m² 1 422 m² 0 m² 852 m² 0 m² 570 m² 1 422 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CREIL MONTATAIRE DEVELOPPEMENT

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
420581670
SIRET
42058167000015
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1998
Localisation
MONTATAIRE (60160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06041414T0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60414 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 138 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 100 Rue Louis Blanc, à Montataire (60160).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CREIL MONTATAIRE DEVELOPPEMENT et accordé le 9 janvier 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 janvier 2015, ouverture de chantier le 14 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06041414T0032, déposé en mairie de Montataire.

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