Déclaration préalable n° 06041416T0045 à Montataire pour 324 m² de locaux, 100 Rue Louis Blanc
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2016
Dossier DP n° 06041416T0045
Demandeur
QG TRAINING
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06041416T0045 a été accordée le 12 septembre 2016 à Montataire (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 100 Rue Louis Blanc. La demande émane de QG TRAINING.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 752 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montataire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montataire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montataire Code postal 60160 Identifiant INSEE 60414
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 324 m² | 0 m² | 324 m² | 0 m² | 324 m² | 0 m² | 324 m² |
| Total | 324 m² | 0 m² | 324 m² | 0 m² | 324 m² | 0 m² | 324 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | -324 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 324 m² |
| Total locaux | 324 m² | 0 m² | 324 m² | 0 m² | 324 m² | 0 m² | 324 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
QG TRAINING
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 821638459
- Code APE (NAF)
- 93.13Z - Activités des centres de culture physique
- Localisation
- MONTATAIRE (60160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06041416T0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 60414 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |