Permis de construire Locaux N° 06041413T0029

Permis de construire n° 06041413T0029 à Montataire pour 4 992 m² de locaux, 100 Rue Louis Blanc

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2014

Dossier PC n° 06041413T0029

Demandeur

CREIL MONTATAIRE DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 100 Rue Louis Blanc, le permis de construire n° 06041413T0029 a été délivré le 28 mars 2014 à Montataire (Oise, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est CREIL MONTATAIRE DEVELOPPEMENT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 992 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 237 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 992 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AV68, AV67. Ce dossier s'inscrit parmi les 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montataire.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 237 m²

Surface créée

4 992 m²

Variation nette

+4 992 m²

Surface totale après

4 992 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
21/12/2015
Autorisation
28/03/2014
3
Chantier (DOC)
21/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montataire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV68 AV67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montataire Code postal 60160 Identifiant INSEE 60414
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 992 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 992 m² 4 992 m²
Total 0 m² 4 992 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 992 m² 4 992 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 992 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 992 m² 4 992 m²
dont Bureaux 0 m² 2 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 127 m² 2 127 m²
dont Industrie 0 m² 2 865 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 865 m² 2 865 m²
Total locaux 0 m² 4 992 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 992 m² 4 992 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CREIL MONTATAIRE DEVELOPPEMENT

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
420581670
SIRET
42058167000015
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1998
Localisation
MONTATAIRE (60160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06041413T0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60414 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 mars 2014
Date de dépôt 21/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 992 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 237 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 100 Rue Louis Blanc, à Montataire (60160).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CREIL MONTATAIRE DEVELOPPEMENT et accordé le 28 mars 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 mars 2014, ouverture de chantier le 21 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06041413T0029, déposé en mairie de Montataire.

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