Permis de construire n° 06041414T0026 à Montataire pour 215 m² de locaux, 1 Place Nelson Mandela
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2014
Dossier PC n° 06041414T0026
Demandeur
REGION PICARDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Place Nelson Mandela, le permis de construire n° 06041414T0026 a été délivré le 25 novembre 2014 à Montataire (Oise, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par REGION PICARDIE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 782 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 215 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB31, AI77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montataire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Montataire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montataire Code postal 60160 Identifiant INSEE 60414
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 902 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 14 117 m² |
| Total | 13 902 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 14 117 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 13 902 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 14 117 m² |
| Total locaux | 13 902 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 14 117 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION PICARDIE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 238000038
- SIRET
- 23800003800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- AMIENS (80026)
Autres dossiers de REGION PICARDIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06041414T0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60414 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |