Permis de construire n° 06040313B0049 à Milly-sur-Thérain pour 58 m² de locaux, 48 Rue De Dieppe
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2013
Dossier PC n° 06040313B0049
Demandeur
COMMUNE DE MILLY SUR THERAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06040313B0049, délivré le 24 septembre 2013 à Milly-sur-Thérain (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 48 Rue De Dieppe. Le projet est porté par COMMUNE DE MILLY SUR THERAIN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 412 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD81, AD79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Milly-sur-Thérain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Milly-sur-Thérain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Milly-sur-Thérain Code postal 60112 Identifiant INSEE 60403
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 78 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 136 m² |
| Total | 78 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 136 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 78 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 136 m² |
| Total locaux | 78 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 136 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MILLY SUR THERAIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216003996
- SIRET
- 21600399600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MILLY-SUR-THERAIN (60112)
Autres dossiers de COMMUNE DE MILLY SUR THERAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06040313B0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60403 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |