Permis de construire n° 06040322T0001 à Milly-sur-Thérain pour 32 m² de locaux, 12 Rue Ferdinand Buisson
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2022
Dossier PC n° 06040322T0001
Demandeur
COMMUNE DE MILLY SUR THERAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 12 Rue Ferdinand Buisson, le permis de construire n° 06040322T0001 a été délivré le 5 avril 2022 à Milly-sur-Thérain (Oise, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MILLY SUR THERAIN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 612 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE1, AE2, AE3. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Milly-sur-Thérain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Milly-sur-Thérain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Milly-sur-Thérain Code postal 60112 Identifiant INSEE 60403
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 214 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 1 246 m² |
| Total | 1 214 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 1 246 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 214 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 1 246 m² |
| Total locaux | 1 214 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 1 246 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MILLY SUR THERAIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216003996
- SIRET
- 21600399600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MILLY-SUR-THERAIN (60112)
Autres dossiers de COMMUNE DE MILLY SUR THERAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06040322T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60403 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |