Permis de construire n° 06040313B0042 à Milly-sur-Thérain pour 225 m² de logement, Ferme De La Briquetterie Le Courroy
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 août 2013
Dossier PC n° 06040313B0042
Demandeur
SCI B.J.M.L.A.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06040313B0042, délivré le 23 août 2013 à Milly-sur-Thérain (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Ferme De La Briquetterie Le Courroy. Le projet est porté par SCI B.J.M.L.A..
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 720 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI57, AI36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Milly-sur-Thérain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Milly-sur-Thérain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Courroy
Territoires administratifs
- Commune
- Milly-sur-Thérain Code postal 60112 Identifiant INSEE 60403
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 175 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 175 m² | 50 m² | 225 m² |
| Locaux | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | -50 m² | 205 m² |
| Total | 430 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 430 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI B.J.M.L.A.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 521720177
- SIRET
- 52172017700018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MILLY-SUR-THERAIN (60112)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06040313B0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60403 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |