Permis de construire n° 06040313B0043 à Milly-sur-Thérain pour 505 m² de locaux, Lieudit Les Cardonnettes
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 août 2013
Dossier PC n° 06040313B0043
Demandeur
EARL VANDEKERCHOVE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Milly-sur-Thérain (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06040313B0043 a été délivré le 5 août 2013, pour un projet situé Lieudit Les Cardonnettes. La demande émane de EARL VANDEKERCHOVE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 615 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 505 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK30, ZK25, ZK33. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Milly-sur-Thérain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Milly-sur-Thérain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieudit Les Cardonnettes
Territoires administratifs
- Commune
- Milly-sur-Thérain Code postal 60112 Identifiant INSEE 60403
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² |
| Locaux | 3 014 m² | 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 505 m² | 3 519 m² |
| Total | 3 140 m² | 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 505 m² | 3 645 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 014 m² | 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 505 m² | 3 519 m² |
| Total locaux | 3 014 m² | 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 505 m² | 3 519 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL VANDEKERCHOVE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 453229361
- SIRET
- 45322936100010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MILLY-SUR-THERAIN (60112)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06040313B0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60403 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |