Déclaration préalable n° 06040324T0009 à Milly-sur-Thérain pour 185 m² de locaux, 2 Allee Du Gardon
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2024
Dossier DP n° 06040324T0009
Demandeur
COMMUNE DE MILLY SUR THERAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06040324T0009 a été accordée le 27 mai 2024 à Milly-sur-Thérain (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Allee Du Gardon. COMMUNE DE MILLY SUR THERAIN figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 863 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN622. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Milly-sur-Thérain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Milly-sur-Thérain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Milly-sur-Thérain Code postal 60112 Identifiant INSEE 60403
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 185 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 185 m² |
| Total | 185 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 185 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 185 m² |
| Équipements publics | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | -185 m² | 0 m² |
| Total locaux | 185 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 185 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MILLY SUR THERAIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216003996
- SIRET
- 21600399600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MILLY-SUR-THERAIN (60112)
Autres dossiers de COMMUNE DE MILLY SUR THERAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06040324T0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 60403 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |