Permis de construire Locaux N° 06039823T0011

Permis de construire n° 06039823T0011 au Mesnil-en-Thelle pour 2 363 m² de locaux, 1 Rue Des Quatre Rainettes

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2024

Dossier PC n° 06039823T0011

Demandeur

SCI DES RAINETTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06039823T0011 a été délivré le 29 avril 2024 au Mesnil-en-Thelle (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue Des Quatre Rainettes. Le projet est porté par SCI DES RAINETTES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 751 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 363 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD72, ZD68, ZD80. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnil-en-Thelle.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 751 m²

Surface existante avant

328 m²

Surface créée

2 363 m²

Variation nette

+2 363 m²

Surface totale après

2 691 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
29/04/2024
3
Chantier (DOC)
04/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Mesnil-en-Thelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD72 ZD68 ZD80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mesnil-en-Thelle Code postal 60530 Identifiant INSEE 60398
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m²
Locaux 266 m² 2 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 363 m² 2 629 m²
Total 328 m² 2 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 363 m² 2 691 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 266 m² 2 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 363 m² 2 629 m²
dont Bureaux 266 m² 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 595 m² 861 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 768 m² 1 768 m²
Total locaux 266 m² 2 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 363 m² 2 629 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES RAINETTES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
483372140
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
L'ILS ADAM (95290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06039823T0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60398 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 751 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Quatre Rainettes, au Mesnil-en-Thelle (60530).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI DES RAINETTES et accordé le 29 avril 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 avril 2024, ouverture de chantier le 4 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06039823T0011, déposé en mairie du Mesnil-en-Thelle.

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