Permis de construire n° 06039823T0011 au Mesnil-en-Thelle pour 2 363 m² de locaux, 1 rue des Quatre Rainettes
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2024
Dossier PC n° 06039823T0011
Demandeur
SCI DES RAINETTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06039823T0011 a été délivré le 29 avril 2024 au Mesnil-en-Thelle (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 rue des Quatre Rainettes. Le projet est porté par SCI DES RAINETTES.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 29 751 m², le programme représente 2 363 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 04/11/2024, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane de environ 10 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZD 72, ZD 68, ZD 80, 80. Ce dossier fait partie des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnil-en-Thelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
29 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet au Mesnil-en-Thelle
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnil-en-Thelle.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mesnil-en-Thelle Code postal 60530 Identifiant INSEE 60398
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 29 751 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 363 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 1 768 m² d'entrepôt et 595 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 328 m² à 2 691 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² |
| Locaux | 266 m² | 2 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 363 m² | 2 629 m² |
| Total | 328 m² | 2 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 363 m² | 2 691 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 266 m² | 2 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 363 m² | 2 629 m² |
| dont Bureaux | 266 m² | 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 595 m² | 861 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 768 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 768 m² | 1 768 m² |
| Total locaux | 266 m² | 2 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 363 m² | 2 629 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DES RAINETTES, dont l'adresse déclarée est à L'ils Adam. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DES RAINETTES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 483372140
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- L'ILS ADAM (95290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06039823T0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60398 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |