Permis de construire n° 06039821T0041 au Mesnil-en-Thelle pour 145 m² de locaux
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 12 avril 2022
Dossier PC n° 06039821T0041
Demandeur
COMMUNE DE LE MESNIL EN THELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Mesnil-en-Thelle (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06039821T0041 a fait l'objet d'une décision le 12 avril 2022. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LE MESNIL EN THELLE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comportait une extension sans transformation. Le programme représentait 145 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2023. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021.
Le catalogue du Mesnil-en-Thelle compte 152 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Le demandeur est associé dans le catalogue à 7 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2016.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois).
Décision
12 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet au Mesnil-en-Thelle
Ce dossier s'inscrit parmi les 152 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnil-en-Thelle.
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mesnil-en-Thelle Code postal 60530 Identifiant INSEE 60398
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. L'équipement relevait des ouvrages spéciaux.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 145 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 4 410 m² à 4 555 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 410 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 4 555 m² |
| Total | 4 410 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 4 555 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 410 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 4 555 m² |
| Total locaux | 4 410 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 4 555 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LE MESNIL EN THELLE, dont l'adresse déclarée est au Mesnil en Thelle. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
COMMUNE DE LE MESNIL EN THELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216003947
- SIRET
- 21600394700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE MESNIL EN THELLE (60530)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE MESNIL EN THELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06039821T0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60398 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 12 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |