Permis de construire n° 06039813B0002 au Mesnil-en-Thelle pour 120 m² de logement, 44 rue de la Liberation
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2013
Dossier PC n° 06039813B0002
Demandeur
LA CITADINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 septembre 2013 au Mesnil-en-Thelle (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06039813B0002 porte sur un projet situé 44 rue de la Liberation. La demande émane de LA CITADINE.
Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels, tous des T3. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 120 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 593 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/11/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2013, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 214. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, rue de la Liberation, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnil-en-Thelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/11/2024. Le chantier a duré 10 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Le chantier a été ouvert près de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
9 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2013
Achèvement (DAACT)
25/11/2024
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
10 ans 11 mois
Délai total
11 ans 2 mois
Localisation du projet au Mesnil-en-Thelle
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AC 214. L'ensemble des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnil-en-Thelle est consultable sur basedespermis.fr.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mesnil-en-Thelle Code postal 60530 Identifiant INSEE 60398
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 593 m².
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 120 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 148 m² à 268 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 148 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 268 m² |
| Total | 148 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 268 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T3.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA CITADINE, une société civile basée à Saint-Martin-du-Tertre. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LA CITADINE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 520806357
- SIRET
- 52080635700015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DU-TERTRE (95270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06039813B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60398 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 25/11/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Liberation au Mesnil-en-Thelle (60530)
Les 4 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Liberation depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.