Permis de construire Logement N° 06039813B0003

Permis de construire à Le Mesnil-en-Thelle pour 1 385 m² de logement - 23-25 Rue Du Chef De Ville

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2013

Dossier PC n° 06039813B0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06039813B0003, délivré le 15 juillet 2013 à Le Mesnil-en-Thelle (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 23-25 Rue Du Chef De Ville, Le Mesnil-en-Thelle (60530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 070 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 26 logements après travaux, dont 16 individuels et 10 collectifs. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC188, AC582, AC581.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/07/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 070 m²

Surface existante avant

1 025 m²

Surface créée

1 385 m²

Variation nette

+830 m²

Surface totale après

1 855 m²

Logements créés

26

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
15/07/2013
3
Chantier (DOC)
27/12/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Mesnil-en-Thelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC188 AC582 AC581

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mesnil-en-Thelle Code postal 60530 Identifiant INSEE 60398
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 490 m² 850 m² 535 m² 20 m² 0 m² 1 365 m² 1 855 m²
Locaux 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 535 m² 0 m² 0 m²
Total 1 025 m² 850 m² 535 m² 20 m² 535 m² 830 m² 1 855 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements individuels 16
Logements collectifs 10
Individuels groupés 16
Collectifs hors résidence 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06039813B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60398 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 26 logements (16 individuels, 10 collectifs), pour 1 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 070 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23-25 Rue Du Chef De Ville, Le Mesnil-en-Thelle (60530).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 juillet 2013, ouverture de chantier le 27 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06039813B0003, instruit par la commune de Le Mesnil-en-Thelle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Mesnil-en-Thelle

Autres types d'autorisations à Le Mesnil-en-Thelle