Permis de construire n° 06039813B0003 au Mesnil-en-Thelle pour 1 385 m² de logement, 23-25 Rue du Chef de Ville
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2013
Dossier PC n° 06039813B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Mesnil-en-Thelle (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06039813B0003 a été délivré le 15 juillet 2013, pour un projet situé 23-25 Rue du Chef de Ville.
Ce permis de construire concerne la création de 26 logements, dont 16 logements individuels et 10 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 850 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 535 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 070 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 27/12/2013, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 188, AC 582, AC 581. Sur la même voie, rue du Chef de Ville, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnil-en-Thelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/12/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
15 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet au Mesnil-en-Thelle
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnil-en-Thelle.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mesnil-en-Thelle Code postal 60530 Identifiant INSEE 60398
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 3 070 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
| Programme | 26 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 850 m² à construire et 535 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 1 025 m² à 1 855 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 490 m² | 850 m² | 535 m² | 20 m² | 0 m² | 1 365 m² | 1 855 m² |
| Locaux | 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 535 m² | -535 m² | 0 m² |
| Total | 1 025 m² | 850 m² | 535 m² | 20 m² | 535 m² | 830 m² | 1 855 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 logements collectifs et 16 logements individuels.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 26 |
| Logements individuels | 16 |
| Logements collectifs | 10 |
| Individuels groupés | 16 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06039813B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60398 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 27/12/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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