Permis de construire n° 06039522T0026 à Méru pour 143 773 m² de locaux, ZAC La Nouvelle France - Z Lieudit "Le Pont des Vaches"
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2024
Dossier PC n° 06039522T0026
Demandeur
SCCV MEME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06039522T0026 a été délivré le 19 juillet 2024 à Méru (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse ZAC La Nouvelle France - Z Lieudit "Le Pont des Vaches". Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV MEME.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 143 773 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 38 668 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 2 ans 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans l'Oise, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle ZP 93. Le catalogue recense 289 permis de construire et déclarations préalables à Méru, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Méru
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieudit "Le Pont Des Vaches"
Territoires administratifs
- Commune
- Méru Code postal 60110 Identifiant INSEE 60395
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 38 668 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 143 773 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 142 970 m² d'entrepôt et 803 m² de bureaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 143 773 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 773 m² | 143 773 m² |
| Total | 0 m² | 143 773 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 773 m² | 143 773 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 143 773 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 773 m² | 143 773 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 803 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 803 m² | 803 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 142 970 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 970 m² | 142 970 m² |
| Total locaux | 0 m² | 143 773 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 773 m² | 143 773 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV MEME, basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2024. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
SCCV MEME
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 921899993
- SIRET
- 92189999300015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LYON (69006)
Autres dossiers de SCCV MEME
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06039522T0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |