Permis de construire n° 06021822T0006 à Esches pour 22 890 m² de locaux, ZAC La Nouvelle France - Z Lieudit "Le Pont des Vaches"
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2024
Dossier PC n° 06021822T0006
Demandeur
SCCV MEME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06021822T0006 a été délivré le 19 juillet 2024 à Esches (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé ZAC La Nouvelle France - Z Lieudit "Le Pont des Vaches". La demande émane de la société de programme immobilier SCCV MEME.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 22 890 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 69 859 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 2 ans 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 1, AD 28, AD 30. Ce dossier fait partie des 96 permis de construire et déclarations préalables à Esches référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Esches
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieudit "Le Pont Des Vaches"
Territoires administratifs
- Commune
- Esches Code postal 60110 Identifiant INSEE 60218
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 69 859 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 22 890 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 22 087 m² d'entrepôt et 803 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 22 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 890 m² | 22 890 m² |
| Total | 0 m² | 22 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 890 m² | 22 890 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 22 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 890 m² | 22 890 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 803 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 803 m² | 803 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 22 087 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 087 m² | 22 087 m² |
| Total locaux | 0 m² | 22 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 890 m² | 22 890 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV MEME, basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2024. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
SCCV MEME
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 921899993
- SIRET
- 92189999300015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LYON (69006)
Autres dossiers de SCCV MEME
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06021822T0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |