Permis de construire n° 06039524T0003 à Méru pour 755 m² de locaux, Chemin De Boulaines
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2024
Dossier PC n° 06039524T0003
Demandeur
SCEA FERME DE BOULAINES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Méru (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06039524T0003 a été délivré le 15 mai 2024, pour un projet situé Chemin De Boulaines. La demande émane de SCEA FERME DE BOULAINES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 570 266 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 755 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL10, ZL18, ZM12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 279 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méru est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Méru
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Méru Code postal 60110 Identifiant INSEE 60395
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 574 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 574 m² |
| Locaux | 1 490 m² | 755 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 755 m² | 2 245 m² |
| Total | 2 064 m² | 755 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 755 m² | 2 819 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 490 m² | 755 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 755 m² | 2 245 m² |
| Total locaux | 1 490 m² | 755 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 755 m² | 2 245 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA FERME DE BOULAINES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 400844429
- SIRET
- 40084442900011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- MERU (61110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06039524T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |