Déclaration préalable n° 06039524T0079 à Méru pour 26 m² de logement, 28 rue Parmentier
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2024
Dossier DP n° 06039524T0079
Demandeur
IMMO . P
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06039524T0079 a été accordée le 26 juillet 2024 à Méru (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 28 rue Parmentier. La demande émane du marchand de biens IMMO . P.
Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Le dossier déclare 26 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 164 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AL 30. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Parmentier, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 289 permis de construire et déclarations préalables à Méru, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2024.
Autorisation
26 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Méru
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Méru Code postal 60110 Identifiant INSEE 60395
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 164 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 26 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 26 m² parmi les 84 m² d'habitation existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 84 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 84 m² |
| Total | 84 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 84 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens IMMO . P, une SAS basée à Méru. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
IMMO . P
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 979760253
- SIRET
- 97976025300018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- MÉRU (60110)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06039524T0079 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 60395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 26/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Parmentier à Méru (60110)
Les 5 autres permis de construire recensés rue Parmentier depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.