Permis de construire Logement N° 06039524T0013

Permis de construire n° 06039524T0013 à Méru pour 869 m² de logement, 17 rue Voltaire

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2025

Dossier PC n° 06039524T0013

Demandeur

MT INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06039524T0013 a été délivré le 26 mars 2025 à Méru (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse 17 rue Voltaire. La société de programme immobilier MT INVEST est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur la création de 10 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 1 414 m², le programme représente 77 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 792 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 23. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Voltaire, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 289 permis de construire et déclarations préalables à Méru, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 414 m²

Surface existante avant

792 m²

Surface créée

869 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

869 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
26/03/2025
2
Autorisation
26/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Méru

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Méru Code postal 60110 Identifiant INSEE 60395
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 1 414 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 77 m² à construire et 792 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 792 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 792 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 792 m² à 869 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 77 m² 792 m² 0 m² 0 m² 869 m² 869 m²
Locaux 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 792 m² -792 m² 0 m²
Total 792 m² 77 m² 792 m² 0 m² 792 m² 77 m² 869 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 10 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 2 2 2 - 10
- 40,0 % 20,0 % 20,0 % 20,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier MT INVEST, une SCI basée à Villeneuve-le-Roi. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2023.

Demandeur

MT INVEST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
949658884
SIRET
94965888400018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
VILLENEUVE-LE-ROI (94290)

Autres dossiers de MT INVEST

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06039524T0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 mars 2025
Date de dépôt 26/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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