Permis de construire n° 06039520T0003 à Méru pour 34 m² de logement, 13 rue Voltaire
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2020
Dossier PC n° 06039520T0003
Demandeur
SCI NINA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juin 2020 à Méru (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06039520T0003 porte sur un projet situé 13 rue Voltaire. La demande émane de SCI NINA.
Ce permis de construire porte sur la création de 4 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Les T4 représentent 3 des 4 logements. Le financement déclaré en locatif social concerne les 4 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 988 m², le programme représente 34 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/02/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/12/2022, soit 2 ans 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 22, AE 143, AE 152. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Voltaire, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 289 permis de construire et déclarations préalables à Méru, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/02/2025. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
25 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2022
Achèvement (DAACT)
05/02/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
4 ans 7 mois
Localisation du projet à Méru
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Méru Code postal 60110 Identifiant INSEE 60395
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 988 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 34 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher diminue de 264 m² à 251 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 163 m² | 0 m² | 34 m² | 13 m² | 0 m² | 21 m² | 184 m² |
| Locaux | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | -34 m² | 67 m² |
| Total | 264 m² | 0 m² | 34 m² | 13 m² | 34 m² | -13 m² | 251 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 sont majoritaires : 3 logements sur 4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | - | 3 | - | - | 4 |
| 25,0 % | - | - | 75,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 4 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI NINA, dont l'adresse déclarée est à Chaumontel. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI NINA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 887841500
- SIRET
- 88784150000010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- CHAUMONTEL (95270)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06039520T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2020 |
| Date de dépôt | 05/02/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Voltaire à Méru (60110)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Voltaire depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.