Permis de construire Logement N° 06039520T0018

Permis de construire n° 06039520T0018 à Méru pour 72 m² de logement, 7 Bis Rue Mimaut

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2021

Dossier PC n° 06039520T0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Méru (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06039520T0018 a été délivré le 11 mars 2021, pour un projet situé 7 Bis Rue Mimaut.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 500 m², le programme représente 72 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/02/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/06/2021, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 271. La voie, rue Mimaut, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 289 permis de construire et déclarations préalables à Méru, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

500 m²

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

72 m²

Surface totale après

72 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/02/2022. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2021

Achèvement (DAACT)

01/02/2022

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/02/2022
Autorisation
11/03/2021
Chantier (DOC)
02/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2022

Localisation du projet à Méru

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA 271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Méru Code postal 60110 Identifiant INSEE 60395
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 500 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 72 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 72 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Locaux 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² -72 m² 0 m²
Total 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MÉRU (60110)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06039520T0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 mars 2021
Date de dépôt 01/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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