Permis de construire n° 06038222T0007 à Margny-lès-Compiègne pour 644 m² de logement, 424 avenue Octave Butin
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2023
Dossier PC n° 06038222T0007
Demandeur
LOCAPPART
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06038222T0007 a été délivré le 15 mars 2023 à Margny-lès-Compiègne (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse 424 avenue Octave Butin. Le marchand de biens LOCAPPART porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait la création de 10 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Sur un terrain de 1 057 m², le programme représente 60 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 584 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/06/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/08/2023, soit 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AO 1. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, avenue Octave Butin, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 114 permis de construire et déclarations préalables à Margny-lès-Compiègne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/06/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
15 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/08/2023
Achèvement (DAACT)
25/06/2024
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Margny-lès-Compiègne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Margny-lès-Compiègne Code postal 60280 Identifiant INSEE 60382
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 057 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 60 m² de construction neuve et 584 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 803 m² à 863 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 92 m² | 60 m² | 584 m² | 0 m² | 0 m² | 644 m² | 736 m² |
| Locaux | 711 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 584 m² | -584 m² | 127 m² |
| Total | 803 m² | 60 m² | 584 m² | 0 m² | 584 m² | 60 m² | 863 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 2 | 5 | - | 2 | - | 10 |
| 10,0 % | 20,0 % | 50,0 % | - | 20,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens LOCAPPART, une SARL basée à Compiègne. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
LOCAPPART
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 384255345
- SIRET
- 38425534500017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- COMPIÈGNE (60200)
Autres dossiers de LOCAPPART
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06038222T0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2023 |
| Date de dépôt | 24/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Octave Butin à Margny-lès-Compiègne (60280)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Octave Butin depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.