Déclaration préalable Locaux N° 06038222T0098

Déclaration préalable n° 06038222T0098 à Margny-lès-Compiègne pour 192 m² de locaux, Avenue Raymond Poincare

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2023

Dossier DP n° 06038222T0098

Demandeur

AH26

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06038222T0098 a été accordée le 17 janvier 2023 à Margny-lès-Compiègne (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Avenue Raymond Poincare. Le dossier a été déposé par AH26.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 917 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Margny-lès-Compiègne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 917 m²

Surface existante avant

192 m²

Surface créée

192 m²

Surface totale après

192 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
17/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Margny-lès-Compiègne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Margny-lès-Compiègne Code postal 60280 Identifiant INSEE 60382
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 192 m² 0 m² 192 m² 0 m² 192 m² 0 m² 192 m²
Total 192 m² 0 m² 192 m² 0 m² 192 m² 0 m² 192 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² -192 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
Total locaux 192 m² 0 m² 192 m² 0 m² 192 m² 0 m² 192 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AH26

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
921231445
SIRET
92123144500013
Code APE (NAF)
82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
Localisation
LEVALLOIS-PERRET (92300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06038222T0098
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 60382 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 917 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Avenue Raymond Poincare, à Margny-lès-Compiègne (60280).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par AH26 et accordée le 17 janvier 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06038222T0098, déposé en mairie de Margny-lès-Compiègne.

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