Permis de construire n° 06038223T0007 à Margny-lès-Compiègne pour 1 319 m² de locaux, Rue Louis Gracin
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2023
Dossier PC n° 06038223T0007
Demandeur
COMMUNE DE MARGNY LES COMPIEGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Margny-lès-Compiègne (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06038223T0007 a été délivré le 5 octobre 2023, pour un projet situé Rue Louis Gracin. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MARGNY LES COMPIEGNE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 095 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 319 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC36, AC33, AC34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Margny-lès-Compiègne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2023
Achèvement (DAACT)
19/02/2025
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Margny-lès-Compiègne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Margny-lès-Compiègne Code postal 60280 Identifiant INSEE 60382
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 224 m² | 1 319 m² | 0 m² | 742 m² | 0 m² | 577 m² | 4 801 m² |
| Total | 4 224 m² | 1 319 m² | 0 m² | 742 m² | 0 m² | 577 m² | 4 801 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 224 m² | 1 319 m² | 0 m² | 742 m² | 0 m² | 577 m² | 4 801 m² |
| Total locaux | 4 224 m² | 1 319 m² | 0 m² | 742 m² | 0 m² | 577 m² | 4 801 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARGNY LES COMPIEGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216003798
- SIRET
- 21600379800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MARGNY LES COMPIEGNE (60280)
Autres dossiers de COMMUNE DE MARGNY LES COMPIEGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06038223T0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |