Permis de construire Locaux N° 06038222T0006

Permis de construire à Margny-lès-Compiègne pour 188 m² de locaux - 158 Avenue Octave Butin

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2022

Dossier PC n° 06038222T0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06038222T0006, délivré le 9 décembre 2022 à Margny-lès-Compiègne (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 158 Avenue Octave Butin, Margny-lès-Compiègne (60280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 198 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN234.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

198 m²

Surface existante avant

181 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

239 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/12/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Margny-lès-Compiègne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Margny-lès-Compiègne Code postal 60280 Identifiant INSEE 60382
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 181 m² 58 m² 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² 109 m²
Locaux 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 181 m² 58 m² 130 m² 0 m² 130 m² 58 m² 239 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARGNY LES COMPIEGNE (60280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06038222T0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60382 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 198 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 158 Avenue Octave Butin, Margny-lès-Compiègne (60280).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06038222T0006, instruit par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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