Permis de construire Locaux N° 06038222T0001

Permis de construire n° 06038222T0001 à Margny-lès-Compiègne pour 76 m² de locaux, 117 Avenue Octave Butin

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2022

Dossier PC n° 06038222T0001

Demandeur

COMMUNE DE MARGNY LES COMPIEGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 avril 2022 à Margny-lès-Compiègne (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06038222T0001 porte sur un projet situé 117 Avenue Octave Butin. Le projet est porté par COMMUNE DE MARGNY LES COMPIEGNE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 428 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK95. Ce dossier fait partie des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Margny-lès-Compiègne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 428 m²

Surface existante avant

1 530 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

1 594 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2024. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2023

Achèvement (DAACT)

04/01/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
05/01/2023
Autorisation
27/04/2022
Chantier (DOC)
05/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
04/01/2024

Localisation du projet à Margny-lès-Compiègne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Margny-lès-Compiègne Code postal 60280 Identifiant INSEE 60382
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 530 m² 76 m² 0 m² 12 m² 0 m² 64 m² 1 594 m²
Total 1 530 m² 76 m² 0 m² 12 m² 0 m² 64 m² 1 594 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 85 m² 76 m² 0 m² 12 m² 0 m² 64 m² 149 m²
Équipements publics 1 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 445 m²
Total locaux 1 530 m² 76 m² 0 m² 12 m² 0 m² 64 m² 1 594 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MARGNY LES COMPIEGNE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216003798
SIRET
21600379800016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
MARGNY-LES-COMPIEGNE (60280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06038222T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60382 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 avril 2022
Date de dépôt 05/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 428 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 117 Avenue Octave Butin, à Margny-lès-Compiègne (60280).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE MARGNY LES COMPIEGNE et accordé le 27 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 avril 2022, ouverture de chantier le 5 janvier 2023, achèvement déclaré le 4 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06038222T0001, déposé en mairie de Margny-lès-Compiègne.

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