Permis de construire Locaux N° 06038222T0005

Permis de construire à Margny-lès-Compiègne pour 18 086 m² de locaux - Rue Emile Dewoitine - Zac

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2022

Dossier PC n° 06038222T0005

Demandeur

MLC

Cette page présente le permis de construire n° 06038222T0005, délivré le 6 octobre 2022 à Margny-lès-Compiègne (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Emile Dewoitine - Zac, Margny-lès-Compiègne (60280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MLC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 086 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 250 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 993 m² en bureaux, 17 093 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH176, ZH174, ZH172.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 250 m²

Surface créée

18 086 m²

Variation nette

+18 086 m²

Surface totale après

18 086 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2024.

Autorisation

6 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

25/06/2024

Délai autorisation - chantier

10 mois 26 jours

Durée du chantier

9 mois 24 jours

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/10/2022
Chantier (DOC)
01/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
25/06/2024

Localisation du projet à Margny-lès-Compiègne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH176 ZH174 ZH172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Margny-lès-Compiègne Code postal 60280 Identifiant INSEE 60382
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 18 086 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 086 m² 18 086 m²
Total 0 m² 18 086 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 086 m² 18 086 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 993 m² 0 m² 0 m² 0 m² 993 m² 993 m²
Entrepôt 0 m² 17 093 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 093 m² 17 093 m²
Total locaux 0 m² 18 086 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 086 m² 18 086 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MLC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
903149219
SIRET
90314921900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06038222T0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60382 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 086 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 250 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Emile Dewoitine - Zac, Margny-lès-Compiègne (60280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MLC et accordé le 6 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 octobre 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2023, achèvement déclaré le 25 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06038222T0005, instruit par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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