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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06038224T0003

Permis d'aménager n° 06038224T0003 à Margny-lès-Compiègne pour un terrain de 19 428 m², 117 Avenue Octave Butin

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MARGNY LES COMPIEGNE et autorisé le 24 janvier 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06038224T0003, déposé en mairie de Margny-lès-Compiègne.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2025

Dossier PA n° 06038224T0003

Demandeur

COMMUNE DE MARGNY LES COMPIEGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06038224T0003, délivré le 24 janvier 2025 à Margny-lès-Compiègne (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 117 Avenue Octave Butin. COMMUNE DE MARGNY LES COMPIEGNE figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 19 428 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK95. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Margny-lès-Compiègne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2025

Surface du terrain

19 428 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/01/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Margny-lès-Compiègne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Margny-lès-Compiègne Code postal 60280 Identifiant INSEE 60382
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	19 428 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MARGNY LES COMPIEGNE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216003798
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MARGNY LES COMPIEGNE (60280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06038224T0003
Code commune INSEE	60382 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 19 428 m², situé 117 Avenue Octave Butin à Margny-lès-Compiègne (60280).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MARGNY LES COMPIEGNE et autorisé le 24 janvier 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06038224T0003, déposé en mairie de Margny-lès-Compiègne.

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