Permis de construire n° 06037415C0006 à Maignelay-Montigny pour 4 354 m² de locaux, route de Coivrel La Chapelle
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2015
Dossier PC n° 06037415C0006
Demandeur
S.B.I
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mai 2015 à Maignelay-Montigny (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06037415C0006 porte sur un projet situé route de Coivrel La Chapelle. Le dossier a été déposé par S.B.I.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 4 354 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 15 631 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 17/09/2015, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans l'Oise, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence S 109, S 106, S 106P. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Coivrel, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 50 permis de construire et déclarations préalables à Maignelay-Montigny, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/09/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Maignelay-Montigny
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chapelle
Territoires administratifs
- Commune
- Maignelay-Montigny Code postal 60420 Identifiant INSEE 60374
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 15 631 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 354 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 4 234 m² d'entrepôt et 120 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 354 m² | 4 354 m² |
| Total | 0 m² | 4 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 354 m² | 4 354 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 4 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 354 m² | 4 354 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 4 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 234 m² | 4 234 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 354 m² | 4 354 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par S.B.I, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Égrève. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
S.B.I
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 431803691
- SIRET
- 43180369100010
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SAINT-ÉGRÈVE (38120)
Autres dossiers de S.B.I
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06037415C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles S 109, S 106, S 106P à Maignelay-Montigny (60420)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Coivrel à Maignelay-Montigny (60420)
Les 2 autres permis de construire recensés route de Coivrel depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.