Permis de construire n° 06037415C0009 à Maignelay-Montigny pour 392 m² de locaux, 90 Chem Cd90De Breteuil-Sur-Noye à Maignelay Le Marmouset
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2015
Dossier PC n° 06037415C0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06037415C0009 a été délivré le 24 juillet 2015 à Maignelay-Montigny (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 90 Chem Cd90De Breteuil-Sur-Noye à Maignelay Le Marmouset.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 392 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 38 360 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/01/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/12/2015, soit près de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2015.
Ce permis de construire vise la parcelle ZX 26, ZX 25. Le catalogue recense 50 permis de construire et déclarations préalables à Maignelay-Montigny, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/01/2016. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2015
Achèvement (DAACT)
30/01/2016
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Maignelay-Montigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Maignelay Le Marmouset
Territoires administratifs
- Commune
- Maignelay-Montigny Code postal 60420 Identifiant INSEE 60374
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 38 360 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 392 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 402 m² à 794 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 402 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 794 m² |
| Total | 402 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 794 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 402 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 794 m² |
| Total locaux | 402 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 794 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAIGNELAY-MONTIGNY (60420)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06037415C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |