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Permis de construire Locaux N° 0385472410007

Permis de construire à Villard-Bonnot pour 157 m² de locaux - 990 Rue Guynemer

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 654 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 990 Rue Guynemer, Villard-Bonnot (38190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par S.B.I et accordé le 28 août 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 août 2024, ouverture de chantier le 17 mars 2025, achèvement déclaré le 3 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385472410007, instruit par la commune de Villard-Bonnot.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 août 2024

Dossier PC n° 0385472410007

Demandeur

S.B.I

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0385472410007, délivré le 28 août 2024 à Villard-Bonnot (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 990 Rue Guynemer, Villard-Bonnot (38190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.B.I. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 654 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 157 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR699.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 654 m²

Surface existante avant

444 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

601 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2025.

Autorisation

28 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2025

Achèvement (DAACT)

03/10/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois 17 jours

Durée du chantier

6 mois 16 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/08/2024

Chantier (DOC)

17/03/2025

Achèvement (DAACT)

03/10/2025

Localisation du projet à Villard-Bonnot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR699

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villard-Bonnot Code postal 38190 Identifiant INSEE 38547
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	444 m²	157 m²	0 m²	0 m²	0 m²	157 m²	601 m²
Total	444 m²	157 m²	0 m²	0 m²	0 m²	157 m²	601 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	54 m²	0 m²	0 m²	54 m²
Entrepôt	390 m²	157 m²	157 m²	547 m²
Total locaux	444 m²	157 m²	157 m²	601 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.B.I

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 431803691
SIRET: 43180369100010
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: VILLARD-BONNOT (38190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0385472410007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38547 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 654 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 990 Rue Guynemer, Villard-Bonnot (38190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par S.B.I et accordé le 28 août 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 août 2024, ouverture de chantier le 17 mars 2025, achèvement déclaré le 3 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385472410007, instruit par la commune de Villard-Bonnot.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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