Permis de construire Locaux N° 0383182510014

Permis de construire n° 0383182510014 à Pont-Évêque pour 15 940 m² de locaux, Av Georges Et Louis Frerej

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2025

Dossier PC n° 0383182510014

Demandeur

S.B.I

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0383182510014, délivré le 22 décembre 2025 à Pont-Évêque (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Av Georges Et Louis Frerej. Le demandeur déclaré est S.B.I.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 751 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 940 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI974, AI975, AI780. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Évêque.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 751 m²

Surface créée

15 940 m²

Variation nette

+15 940 m²

Surface totale après

15 940 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-Évêque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI974 AI975 AI780

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-Évêque Code postal 38780 Identifiant INSEE 38318
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 15 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 940 m² 15 940 m²
Total 0 m² 15 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 940 m² 15 940 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 15 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 940 m² 15 940 m²
dont Industrie 0 m² 15 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 940 m² 15 940 m²
Total locaux 0 m² 15 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 940 m² 15 940 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
431803691
SIRET
43180369100010
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2000
Localisation
BRON (69500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383182510014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 751 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Av Georges Et Louis Frerej, à Pont-Évêque (38780).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par S.B.I et accordée le 22 décembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383182510014, déposé en mairie de Pont-Évêque.

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