Permis de construire Locaux N° 06037423T0004

Permis de construire n° 06037423T0004 à Maignelay-Montigny pour 470 m² de locaux, 5001 Rte De Coivrel

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2023

Dossier PC n° 06037423T0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5001 Rte De Coivrel, le permis de construire n° 06037423T0004 a été délivré le 14 novembre 2023 à Maignelay-Montigny (Oise, Hauts-de-France).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 054 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 470 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont S124, S54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maignelay-Montigny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 054 m²

Surface existante avant

2 133 m²

Surface créée

470 m²

Variation nette

+470 m²

Surface totale après

2 603 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2024. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2024

Achèvement (DAACT)

06/12/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
14/11/2023
Chantier (DOC)
23/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
06/12/2024

Localisation du projet à Maignelay-Montigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

S124 S54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maignelay-Montigny Code postal 60420 Identifiant INSEE 60374
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 133 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 2 603 m²
Total 2 133 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 2 603 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 133 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 2 603 m²
dont Industrie 2 133 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 2 603 m²
Total locaux 2 133 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 2 603 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS 17 (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06037423T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60374 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 054 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5001 Rte De Coivrel, à Maignelay-Montigny (60420).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 novembre 2023, ouverture de chantier le 23 février 2024, achèvement déclaré le 6 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06037423T0004, déposé en mairie de Maignelay-Montigny.

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