Permis de construire Locaux N° 06037423T0004

Permis de construire n° 06037423T0004 à Maignelay-Montigny pour 470 m² de locaux, 5001 route de Coivrel

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2023

Dossier PC n° 06037423T0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06037423T0004 a été délivré le 14 novembre 2023 à Maignelay-Montigny (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse 5001 route de Coivrel.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 470 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 054 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 06/12/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/02/2024, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence S 124, S 54. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route de Coivrel, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 50 permis de construire et déclarations préalables à Maignelay-Montigny, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 054 m²

Surface existante avant

2 133 m²

Surface créée

470 m²

Variation nette

+470 m²

Surface totale après

2 603 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/12/2024. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2024

Achèvement (DAACT)

06/12/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
14/11/2023
Chantier (DOC)
23/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
06/12/2024

Localisation du projet à Maignelay-Montigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

S 124 S 54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maignelay-Montigny Code postal 60420 Identifiant INSEE 60374
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 054 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 470 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 2 133 m² à 2 603 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 133 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 2 603 m²
Total 2 133 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 2 603 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 133 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 2 603 m²
dont Industrie 2 133 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 2 603 m²
Total locaux 2 133 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 2 603 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS 17 (75017)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06037423T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60374 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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