Permis de construire n° 06037114B0003 à Loueuse pour 2 033 m² de locaux, 14 Rue Des Puits
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2014
Dossier PC n° 06037114B0003
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE ELEVAGE BORGOO-MARTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06037114B0003, délivré le 8 juillet 2014 à Loueuse (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 14 Rue Des Puits. Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE ELEVAGE BORGOO-MARTIN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 033 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 033 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B313. Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loueuse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Loueuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loueuse Code postal 60380 Identifiant INSEE 60371
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 158 m² | 2 033 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 033 m² | 6 191 m² |
| Total | 4 158 m² | 2 033 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 033 m² | 6 191 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 158 m² | 2 033 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 033 m² | 6 191 m² |
| Total locaux | 4 158 m² | 2 033 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 033 m² | 6 191 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE ELEVAGE BORGOO-MARTIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 752958926
- SIRET
- 75295892600012
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LOUEUSE (60380)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE ELEVAGE BORGOO-MARTIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06037114B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60371 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 28/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |