Permis de construire Locaux N° 06037114B0001

Permis de construire à Loueuse pour 156 m² de locaux - 1Ter Rue Des Puits

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 060 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1Ter Rue Des Puits, Loueuse (60380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE ELEVAGE BORGOO-MARTIN et accordé le 25 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 avril 2014, ouverture de chantier le 16 février 2015, achèvement déclaré le 18 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06037114B0001, instruit par la commune de Loueuse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2014

Dossier PC n° 06037114B0001

Demandeur

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE ELEVAGE BORGOO-MARTIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06037114B0001, délivré le 25 avril 2014 à Loueuse (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 1Ter Rue Des Puits, Loueuse (60380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE ELEVAGE BORGOO-MARTIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 156 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B313.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 060 m²

Surface existante avant

4 002 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

4 158 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2015.

Autorisation

25 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2015

Achèvement (DAACT)

18/07/2015

Délai autorisation - chantier

9 mois 22 jours

Durée du chantier

5 mois 2 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

18/07/2015

Autorisation

25/04/2014

Chantier (DOC)

16/02/2015

Achèvement (DAACT)

18/07/2015

Localisation du projet à Loueuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Loueuse Code postal 60380 Identifiant INSEE 60371
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 002 m²	156 m²	0 m²	0 m²	0 m²	156 m²	4 158 m²
Total	4 002 m²	156 m²	0 m²	0 m²	0 m²	156 m²	4 158 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	4 002 m²	156 m²	0 m²	0 m²	0 m²	156 m²	4 158 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE ELEVAGE BORGOO-MARTIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 752958926
SIRET: 75295892600012
Code APE (NAF): 01.46Z - Élevage de porcins
Localisation: LOUEUSE (60380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06037114B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60371 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	25 avril 2014
Date de dépôt	18/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 060 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1Ter Rue Des Puits, Loueuse (60380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE ELEVAGE BORGOO-MARTIN et accordé le 25 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 avril 2014, ouverture de chantier le 16 février 2015, achèvement déclaré le 18 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06037114B0001, instruit par la commune de Loueuse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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