Permis de construire n° 06037114B0001 à Loueuse pour 156 m² de locaux, 1Ter Rue Des Puits
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2014
Dossier PC n° 06037114B0001
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE ELEVAGE BORGOO-MARTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 avril 2014 à Loueuse (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06037114B0001 porte sur un projet situé 1Ter Rue Des Puits. SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE ELEVAGE BORGOO-MARTIN figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 156 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B313. Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loueuse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2015
Achèvement (DAACT)
18/07/2015
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Loueuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loueuse Code postal 60380 Identifiant INSEE 60371
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 002 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 4 158 m² |
| Total | 4 002 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 4 158 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 002 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 4 158 m² |
| Total locaux | 4 002 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 4 158 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE ELEVAGE BORGOO-MARTIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 752958926
- SIRET
- 75295892600012
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LOUEUSE (60380)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE ELEVAGE BORGOO-MARTIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06037114B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60371 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2014 |
| Date de dépôt | 18/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |