Permis de construire n° 06037119T0001 à Loueuse pour 82 m² de locaux, 1Ter Rue Du Puits
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 février 2020
Dossier PC n° 06037119T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1Ter Rue Du Puits, le permis de construire n° 06037119T0001 a été délivré le 7 février 2020 à Loueuse (Oise, Hauts-de-France).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 156 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C501, B313. Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loueuse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2020. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2020
Achèvement (DAACT)
31/12/2020
Délai autorisation - chantier
23 jours
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Loueuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loueuse Code postal 60380 Identifiant INSEE 60371
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 191 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 6 273 m² |
| Total | 6 191 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 6 273 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 191 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 6 273 m² |
| Total locaux | 6 191 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 6 273 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOUEUSE (60380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06037119T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60371 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 février 2020 |
| Date de dépôt | 31/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |