Permis de construire Locaux N° 06037120T0003

Permis de construire n° 06037120T0003 à Loueuse pour 301 m² de locaux, 12 Rue De La Briqueterie

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2020

Dossier PC n° 06037120T0003

Demandeur

EARL DE LA BRIQUETERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06037120T0003 a été délivré le 19 juin 2020 à Loueuse (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 12 Rue De La Briqueterie. La demande émane de EARL DE LA BRIQUETERIE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 001 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 301 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C363, C70, C71. Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loueuse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 001 m²

Surface existante avant

5 598 m²

Surface créée

301 m²

Variation nette

+301 m²

Surface totale après

5 899 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2022. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2022

Achèvement (DAACT)

22/03/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
22/03/2022
Autorisation
19/06/2020
Chantier (DOC)
05/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
22/03/2022

Localisation du projet à Loueuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C363 C70 C71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loueuse Code postal 60380 Identifiant INSEE 60371
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 598 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 5 899 m²
Total 5 598 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 5 899 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 598 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 5 899 m²
Total locaux 5 598 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 5 899 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA BRIQUETERIE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
449072214
SIRET
44907221400017
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
2003
Localisation
LOUEUSE (60380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06037120T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60371 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 juin 2020
Date de dépôt 22/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 001 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 12 Rue De La Briqueterie, à Loueuse (60380).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EARL DE LA BRIQUETERIE et accordée le 19 juin 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 juin 2020, ouverture de chantier le 5 janvier 2022, achèvement déclaré le 22 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06037120T0003, déposé en mairie de Loueuse.

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