Permis de construire Locaux N° 06036915C0008

Permis de construire n° 06036915C0008 à Longueil-Sainte-Marie pour 113 m² de locaux, Chemi Du Pont Les Etangs De L Abbaye

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 août 2015

Dossier PC n° 06036915C0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06036915C0008 a été délivré le 26 août 2015 à Longueil-Sainte-Marie (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Chemi Du Pont Les Etangs De L Abbaye.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 152 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G198, G205, G204. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longueil-Sainte-Marie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 152 m²

Surface existante avant

757 m²

Surface créée

113 m²

Surface totale après

757 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
26/08/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Longueil-Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G198 G205 G204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Etangs De L Abbaye

Territoires administratifs

Commune
Longueil-Sainte-Marie Code postal 60126 Identifiant INSEE 60369
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² -113 m² 0 m²
Locaux 644 m² 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 113 m² 757 m²
Total 757 m² 0 m² 113 m² 0 m² 113 m² 0 m² 757 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 644 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 644 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total locaux 644 m² 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 113 m² 757 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LONGUEIL-SAINTE-MARIE (60126)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06036915C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60369 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 152 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemi Du Pont Les Etangs De L Abbaye, à Longueil-Sainte-Marie (60126).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06036915C0008, déposé en mairie de Longueil-Sainte-Marie.

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