Permis de construire n° 06036913C0015 à Longueil-Sainte-Marie pour 60 m² de locaux, 422 Rue Du Port Salut
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 février 2014
Dossier PC n° 06036913C0015
Demandeur
BIC RASOIRS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 février 2014 à Longueil-Sainte-Marie (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06036913C0015 porte sur un projet situé 422 Rue Du Port Salut. Le projet est porté par BIC RASOIRS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 083 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP183, ZP202, ZP203. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longueil-Sainte-Marie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Longueil-Sainte-Marie
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longueil-Sainte-Marie Code postal 60126 Identifiant INSEE 60369
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 23 770 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 23 830 m² |
| Total | 23 770 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 23 830 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 23 770 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 23 830 m² |
| dont Industrie | 23 770 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 23 830 m² |
| Total locaux | 23 770 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 23 830 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BIC RASOIRS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 925820078
- SIRET
- 92582007800010
- Code APE (NAF)
- 25.71Z - Fabrication de coutellerie
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1958
Autres dossiers de BIC RASOIRS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06036913C0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |