Permis de construire n° 08842915P0005 à Saint-Nabord pour 324 m² de locaux, La Champagne
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2015
Dossier PC n° 08842915P0005
Demandeur
MONIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 avril 2015 à Saint-Nabord (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08842915P0005 porte sur un projet situé La Champagne. Le demandeur déclaré est MONIER.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 283 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 324 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C718, C717. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nabord sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2015. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2015
Achèvement (DAACT)
18/07/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Nabord
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nabord Code postal 88200 Identifiant INSEE 88429
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 800 m² | 324 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 227 m² | 7 027 m² |
| Total | 6 800 m² | 324 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 227 m² | 7 027 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 800 m² | 324 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 227 m² | 7 027 m² |
| dont Industrie | 6 800 m² | 324 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 227 m² | 7 027 m² |
| Total locaux | 6 800 m² | 324 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 227 m² | 7 027 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MONIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 662043272
- SIRET
- 66204327200027
- Code APE (NAF)
- 23.32Z - Fabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre cuite
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- SAINT-NABORD (88200)
Autres dossiers de MONIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08842915P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88429 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |