Permis de construire n° 06034622T0014 à Lamorlaye pour 113 m² de locaux, 39 Te Grande Avenue
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2022
Dossier PC n° 06034622T0014
Demandeur
ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LYS-CHANTILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 39 Te Grande Avenue, le permis de construire n° 06034622T0014 a été délivré le 2 septembre 2022 à Lamorlaye (Oise, Hauts-de-France). La demande émane de ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LYS-CHANTILLY.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 167 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK70, AK28. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamorlaye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lamorlaye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamorlaye Code postal 60260 Identifiant INSEE 60346
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 175 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 288 m² |
| Total | 175 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 288 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 175 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 288 m² |
| Total locaux | 175 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 288 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LYS-CHANTILLY
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Association syndicale autorisée
- SIREN
- 296001720
- SIRET
- 29600172000014
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- LAMORLAYE (60260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06034622T0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60346 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |