Permis de construire Locaux N° 06034621T0054

Permis de construire n° 06034621T0054 à Lamorlaye pour 70 m² de locaux, 17 Chemin Du Mont De Po

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2022

Dossier PC n° 06034621T0054

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lamorlaye (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06034621T0054 a été délivré le 16 mars 2022, pour un projet situé 17 Chemin Du Mont De Po.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 735 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BO465, BO135. Ce dossier s'inscrit parmi les 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamorlaye.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 735 m²

Surface existante avant

720 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

790 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
04/07/2022
Autorisation
16/03/2022
3
Chantier (DOC)
04/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lamorlaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO465 BO135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lamorlaye Code postal 60260 Identifiant INSEE 60346
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m²
Locaux 250 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 320 m²
Total 720 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 790 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 250 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 320 m²
Total locaux 250 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 320 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAMORLAYE (60260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06034621T0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60346 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 mars 2022
Date de dépôt 04/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 735 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Chemin Du Mont De Po, à Lamorlaye (60260).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mars 2022, ouverture de chantier le 4 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06034621T0054, déposé en mairie de Lamorlaye.

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