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Permis de construire Locaux N° 06033821T0016

Permis de construire à Lacroix-Saint-Ouen pour 1 154 m² de locaux - 147 Rue Irene Joliot Curie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 584 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 147 Rue Irene Joliot Curie, Lacroix-Saint-Ouen (60610).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par THILOUMAT et accordé le 29 novembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06033821T0016, instruit par la commune de Lacroix-Saint-Ouen.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2021

Dossier PC n° 06033821T0016

Demandeur

THILOUMAT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06033821T0016, délivré le 29 novembre 2021 à Lacroix-Saint-Ouen (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 147 Rue Irene Joliot Curie, Lacroix-Saint-Ouen (60610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par THILOUMAT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 584 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN24.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 584 m²

Surface existante avant

2 227 m²

Surface créée

1 154 m²

Surface totale après

2 227 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/11/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Lacroix-Saint-Ouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lacroix-Saint-Ouen Code postal 60610 Identifiant INSEE 60338
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 227 m²	0 m²	1 154 m²	0 m²	1 154 m²	0 m²	2 227 m²
Total	2 227 m²	0 m²	1 154 m²	0 m²	1 154 m²	0 m²	2 227 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	2 227 m²	0 m²	1 154 m²	0 m²	1 073 m²
Équipements publics	0 m²	1 154 m²	0 m²	1 154 m²	1 154 m²
Total locaux	2 227 m²	1 154 m²	1 154 m²	0 m²	2 227 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THILOUMAT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 899483911
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: COMPIEGNE (60200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06033821T0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60338 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 584 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 147 Rue Irene Joliot Curie, Lacroix-Saint-Ouen (60610).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par THILOUMAT et accordé le 29 novembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06033821T0016, instruit par la commune de Lacroix-Saint-Ouen.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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