Permis de construire Locaux N° 06033821T0014

Permis de construire n° 06033821T0014 à Lacroix-Saint-Ouen pour 33 m² de locaux, 1 B Quai D Estienne D Orves

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2021

Dossier PC n° 06033821T0014

Demandeur

SCI NIOKY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06033821T0014 a été délivré le 4 novembre 2021 à Lacroix-Saint-Ouen (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 B Quai D Estienne D Orves. Le projet est porté par SCI NIOKY.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 167 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH63. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lacroix-Saint-Ouen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 167 m²

Surface existante avant

435 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

468 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
04/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lacroix-Saint-Ouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lacroix-Saint-Ouen Code postal 60610 Identifiant INSEE 60338
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m²
Locaux 174 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 207 m²
Total 435 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 468 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 174 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 207 m²
Total locaux 174 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 207 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NIOKY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
837991132
SIRET
83799113200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LACROIX SAINT OUEN (60610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06033821T0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 167 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 B Quai D Estienne D Orves, à Lacroix-Saint-Ouen (60610).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI NIOKY et accordée le 4 novembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06033821T0014, déposé en mairie de Lacroix-Saint-Ouen.

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