Permis de construire Logement N° 06033821T0018

Permis de construire n° 06033821T0018 à Lacroix-Saint-Ouen pour 157 m² de logement, 13 Bi Rue Julien Fatrez

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2021

Dossier PC n° 06033821T0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lacroix-Saint-Ouen (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06033821T0018 a été délivré le 17 décembre 2021, pour un projet situé 13 Bi Rue Julien Fatrez.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 075 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH120, AH119, AH115. Ce dossier s'inscrit parmi les 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lacroix-Saint-Ouen.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 075 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

157 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
12/04/2022
Autorisation
17/12/2021
3
Chantier (DOC)
12/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lacroix-Saint-Ouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH120 AH119 AH115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lacroix-Saint-Ouen Code postal 60610 Identifiant INSEE 60338
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Total 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CROIX SAINT OUEN (60610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06033821T0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 décembre 2021
Date de dépôt 12/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 075 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 13 Bi Rue Julien Fatrez, à Lacroix-Saint-Ouen (60610).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 décembre 2021, ouverture de chantier le 12 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06033821T0018, déposé en mairie de Lacroix-Saint-Ouen.

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