Permis de construire Locaux N° 06033816T0001

Permis de construire n° 06033816T0001 à Lacroix-Saint-Ouen pour 977 m² de locaux, Rue Irene Joliot Curie Mercieres

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2016

Dossier PC n° 06033816T0001

Demandeur

SAVICIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 mars 2016 à Lacroix-Saint-Ouen (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06033816T0001 porte sur un projet situé Rue Irene Joliot Curie Mercieres. Le projet est porté par SAVICIMMO.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 977 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 081 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 977 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN27, AN76. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lacroix-Saint-Ouen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 081 m²

Surface créée

977 m²

Variation nette

+977 m²

Surface totale après

977 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
04/03/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lacroix-Saint-Ouen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN27 AN76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mercieres

Territoires administratifs

Commune
Lacroix-Saint-Ouen Code postal 60610 Identifiant INSEE 60338
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 977 m² 0 m² 0 m² 0 m² 977 m² 977 m²
Total 0 m² 977 m² 0 m² 0 m² 0 m² 977 m² 977 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 977 m² 0 m² 0 m² 0 m² 977 m² 977 m²
dont Bureaux 0 m² 977 m² 0 m² 0 m² 0 m² 977 m² 977 m²
Total locaux 0 m² 977 m² 0 m² 0 m² 0 m² 977 m² 977 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAVICIMMO

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
498176999
SIRET
49817699900015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
COMPIEGNE (60205)

Autres dossiers de SAVICIMMO

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06033816T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 977 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 081 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Irene Joliot Curie Mercieres, à Lacroix-Saint-Ouen (60610).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SAVICIMMO et accordé le 4 mars 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06033816T0001, déposé en mairie de Lacroix-Saint-Ouen.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lacroix-Saint-Ouen

Autres types d'autorisations à Lacroix-Saint-Ouen