Déclaration préalable Logement N° 06033822T0006

Déclaration préalable n° 06033822T0006 à Lacroix-Saint-Ouen pour 60 m² de logement, 17Bis Rue Nationale

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2022

Dossier DP n° 06033822T0006

Demandeur

LUCAS AVENIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 17Bis Rue Nationale, la déclaration préalable n° 06033822T0006 a été accordée le 30 mars 2022 à Lacroix-Saint-Ouen (Oise, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est LUCAS AVENIR.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 997 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel, dont 1 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lacroix-Saint-Ouen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

997 m²

Surface existante avant

395 m²

Surface créée

60 m²

Surface totale après

395 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2022. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2022

Achèvement (DAACT)

30/06/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois

Délai total

3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
30/03/2022
Chantier (DOC)
30/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2022

Localisation du projet à Lacroix-Saint-Ouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lacroix-Saint-Ouen Code postal 60610 Identifiant INSEE 60338
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 152 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 212 m²
Locaux 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 183 m²
Total 395 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 395 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LUCAS AVENIR

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
491979472
SIRET
49197947200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2006
Localisation
LIANCOURT-FOSSE (80700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06033822T0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 60338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 997 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 17Bis Rue Nationale, à Lacroix-Saint-Ouen (60610).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LUCAS AVENIR et accordé le 30 mars 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mars 2022, ouverture de chantier le 30 avril 2022, achèvement déclaré le 30 juin 2022).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 1 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06033822T0006, déposé en mairie de Lacroix-Saint-Ouen.

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