Permis de construire n° 06033619T0003 à Lachaussée-du-Bois-d'Écu pour 106 m² de locaux, 24 rue Diogene Maillart
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2019
Dossier PC n° 06033619T0003
Demandeur
EARL LALY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06033619T0003 a été délivré le 5 septembre 2019 à Lachaussée-du-Bois-d'Écu (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse 24 rue Diogene Maillart. Le projet est porté par EARL LALY.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Le dossier déclare 106 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 23 356 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/05/2020, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est proche de.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 141, E 142, E 300, 300. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Diogene Maillart, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 16 permis de construire et déclarations préalables à Lachaussée-du-Bois-d'Écu, dont ce dossier. Le demandeur est associé dans le catalogue à 3 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Autorisation
5 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Lachaussée-du-Bois-d'Écu
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lachaussée-du-Bois-d'Écu est consultable sur basedespermis.fr.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lachaussée-du-Bois-d'Écu Code postal 60480 Identifiant INSEE 60336
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 23 356 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 106 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 1 358 m² à 907 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 358 m² | 106 m² | 0 m² | 557 m² | 0 m² | -451 m² | 907 m² |
| Total | 1 358 m² | 106 m² | 0 m² | 557 m² | 0 m² | -451 m² | 907 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 358 m² | 106 m² | 0 m² | 557 m² | 0 m² | -451 m² | 907 m² |
| Total locaux | 1 358 m² | 106 m² | 0 m² | 557 m² | 0 m² | -451 m² | 907 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL LALY, dont l'adresse déclarée est à Lla Chaussee du Bois D Ecu. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
EARL LALY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 380801316
- SIRET
- 38080131600015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- LLA CHAUSSEE DU BOIS D ECU (60480)
Autres dossiers de EARL LALY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06033619T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60336 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles E 141, E 142, E 300 à Lachaussée-du-Bois-d'Écu (60480)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Diogene Maillart à Lachaussée-du-Bois-d'Écu (60480)
Les 4 plus récents des 5 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Diogene Maillart depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.